Benoît Piedboeuf

“Merci, monsieur le président. Je peux dire, comme mon précédent collègue, qu'il manque encore des choses, mais justement nous en avons plein en réserve, qui vont arriver. Ce projet est le deuxième d'une série de simplifications. Le message est simple, une fois de plus: moins de p…”

“Monsieur le ministre, cher monsieur Jambon, le 25 février 2026, la CJUE a rendu l’arrêt « Digipolis » (T-575/24), remettant en cause la théorie belge de l’émanation qui exonérait de TVA les prestations des structures para-locales envers leurs communes membres. L'administration de…”

“Monsieur le ministre, Cher Monsieur Jambon, l’article 7:85, § 1er, alinéa 3, du Code des sociétés et des associations (CSA) dispose que « les administrateurs ne peuvent, en cette qualité, être liés à la société par un contrat de travail ». Au sein des groupes d'entreprises, il es…”

“Monsieur le ministre, l'administration refuse d'accorder un dégrèvement d'office sur base de l'article 376, § 3, 2° dans les cas où une décision définitive sur le fond a déjà été rendue. Le paragraphe 3, 2° de l'article 376 ne sanctionne pas une erreur, mais constate l'omission d…”

“Monsieur le Ministre, Cher Monsieur Jambon, Lorsque l’entièreté ou une partie de la rémunération étrangère est imposée en Belgique, l’Administration refuse la déduction de la retenue de l’impôt étranger prélevée au cours de l’année au cours de laquelle les revenus sont perçus aux…”

“Monsieur le président, je demande l'urgence pour le vote sur la motion pure et simple.”

“Monsieur le président, bien que les collègues ne se fassent pas de recommandations à eux-mêmes et qu'ils en déposent à destination du ministre, j'ai déposé une motion pure et simple sur laquelle je sollicite le bénéfice de l'urgence.”

“Monsieur le président, les mêmes causes engendrant les mêmes effets, j'ai déposé une motion pure et simple pour laquelle je sollicite le bénéfice de l'urgence.”

“Monsieur le président, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui se situe dans la continuité de tout le travail qui a été mené ces derniers mois en matière de réforme des pensions, avec un objectif fondamental ici qui est celui de valoriser le travail et d'établir un lien e…”

“Monsieur le président, je demande l'urgence pour le vote sur la motion pure et simple.”

“Monsieur le président, je demande l'urgence pour le vote sur la motion pure et simple.”

“Je voulais simplement m'adresser à ma collègue pour lui dire qu'elle avait parfaitement répondu par rapport au cadre de la loi et que M. Van Quickenborne parle en effet de choses qui n'y figurent pas. Quand nous aurons évolué, nous élaborerons une deuxième loi. Il existe bien une…”

“Merci monsieur le président, je vais m'exprimer à la place de Catherine Delcourt qui se repose de la commission nocturne. L'attestation d'immatriculation, appelée aussi carte orange, constitue une particularité, mais le système n'est plus à la hauteur. Il est trop fragmenté, trop…”

“Monsieur le ministre, cher monsieur Vandenbroucke, l'asbl active dans l'aide médicale urgente héliportée sur parties des Provinces de Luxembourg, Namur et Liège, a transmis son rapport d'activité 2025. Si celui-ci présente un bilan positif, il met également en lumière la fragilit…”

“Monsieur le président, nous soutiendrons bien évidemment cette démarche, qui s'inspire d'un travail européen que l'on attendait depuis des années. On reproche souvent beaucoup de choses à l'Europe, mais pour une fois, un travail de fond a été réalisé. Certes, il a été long, il a …”

“Monsieur le ministre, cher Monsieur Jambon, il m’a été signalé qu’un projet de transfert des bureaux du SPF Finances actuellement situés à Marche-en-Famenne vers Ciney est à l’étude. En vertu des règles de compétence territoriale en matière de contentieux fiscal, une telle décisi…”